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Association EN TOUTE FRANCHISE REGION AQUITAINE

40000 Mont-de-Marsan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE REGION AQUITAINE:

représenter les commerçants et artisans devant les pouvoir publics. défendre leurs droits et leurs intérêts. assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives, pénales concernant les décisions

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE REGION AQUITAINE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W402001398
  • Ancien numéro de l'association0402008711
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-12-2002
  • Date de la dernière déclaration 04-10-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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